En France, la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte a introduit le « décret 5 flux » en 2016, obligeant les entreprises à trier cinq grandes familles de déchets recyclables : papiers, métaux, plastiques, verre et bois. Ce dispositif a depuis évolué pour inclure sept flux, ajoutant la fraction minérale et le plâtre.
Parallèlement, la loi du 1er janvier 2024 sur les biodéchets étend cette obligation en généralisant le tri des biodéchets, conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020. Les collectivités territoriales doivent mettre en place des systèmes de collecte spécifiques pour les biodéchets, tels que les déchets alimentaires et verts.
Ces obligations concernent un large éventail d’acteurs allant du secteur industriel aux collectivités publiques en passant par le BTP, les bureaux du secteur tertiaire ou les commerces. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives et pénales sévères.
